Le traitement comptable d’un contrat d’affacturage Financement ou Cession de Balance

Dans le cadre de la mise en place d’un contrat d’affacturage, ce document est destiné tout particulièrement au service comptabilité de l’entreprise.

1) Les principes de fonctionnement

Le fonctionnement du contrat d’affacturage en « Financement ou Cession de Balance» repose sur :

 Un achat régulier du solde de votre balance, vous permettant ainsi d’obtenir, à chaque opération, le financement de vos nouvelles créances.

 L’absence de notification de vos clients. Vous conservez ainsi, la relation commerciale depuis la vente jusqu’à l’encaissement des factures.

 Un mandat de gestion de l’intégralité du poste Client. Les composantes du mandat de gestion sont les suivantes :

1. Le mandat comptable : Vous tenez une comptabilité auxiliaire et isolez les effets remis à l’encaissement par la création d’un compte dédié au Factor.

2. Le mandat de recouvrement : Vous effectuez le recouvrement suivant des procédures validées par le Factor. Votre mandat s’étend du recouvrement amiable jusqu’au contentieux débiteur.

3. Le mandat d’encaissement : Vous effectuez, dès leur réception, les remises en banque des règlements sur un compte collectif.

4. Le mandat d’archivage : Vous conservez l’ensemble des factures et des documents comptables dans votre société. Ces documents sont à la disposition du Factor à première demande.

2) Les aménagements comptables

Le suivi des encours cédés au FACTOR et l’enregistrement des opérations d’affacturage nécessitent des aménagements comptables. A savoir :

a) Auxiliariser les débiteurs cédés (412 : clients et comptes rattachés/clients factor).

b) Ouvrir un compte pivot (460 : Balances cédées (Débiteurs et Créditeurs divers)),

Ce compte vous permet d’enregistrer en masse le montant des cessions de balance et de conserver le détail des factures dans la comptabilité auxiliaire.

c) Ouvrir un Compte courant  (517 : autres organismes financiers/compte courant Factor)

Dès la signature de votre contrat d’affacturage, le Factor procède à l’ouverture de votre compte courant. Ce compte s’apparente à un compte bancaire traditionnel. Il enregistre notamment les opérations suivantes :




d) Ouvrir un Compte de garantie (275 : Dépôt et Cautionnements versés )

Le compte de garantie est une retenue destinée à couvrir tout incident de nature à minorer le montant des créances (avoirs, ristournes…). Ce compte est constitué et appelé au fur et à mesure des opérations par un prélèvement contractuel défini avec vous.




e) Ouvrir un Compte bancaire collectif (512 : « banque/compte collectif Factor »)

Comme nous l’avons vu, ce compte sert à l’encaissement des règlements des débiteurs cédés. Les opérations à enregistrer sont les suivantes :




f) Ouvrir un compte 413 (Clients/Effets à recevoir) propre au Factor

A l’échéance, la traite est enregistrée sur le compte collectif (principe de remise à l’encaissement), ce qui permet de solder le compte 413. Une fois que le Factor a procédé à la remontée des fonds, vous constatez cette opération par le débit du compte pivot. Notons que le compte de garantie peut alors faire l’objet d’un ajustement.




3) Schéma d’enregistrement des opérations comptables

Exemples chiffrés :

Vous trouverez ci-dessous, un exemple chiffré et synthétique représentatif les points importants du fonctionnement du contrat financement de balance.



*L’annulation de la balance correspond à la balance résiduelle dans les livres d’Le Factor minorée du portefeuille traite ainsi que des non-valeurs de la période.

** Le solde du compte courant correspond à vos nouvelles factures minorées des non-valeurs, de la commission d’affacturage et de l’ajustement du compte de garantie.


Reprenons avec l’exemple chiffré ci-dessous et analysons en détail les conséquences comptables des opérations.

a) Première cession, les déclarations sur la quittance subrogative sont les suivantes:



Le Factor enregistre l’opération et les écritures associées. A partir du relevé de compte courant vous pouvez également enregistrer les opérations.


Entre deux opérations, vous enregistrez les opérations courantes :

Vous enregistrez vos nouvelles factures et avoirs



Vous enregistrez les déductions



Les règlements par chèques ou par virements



Les règlements par effets, sont, sans délai, remis à l’encaissement



Le Factor constatant la remontée de fonds procède à l’écriture suivante




2/ Nouvelle cession, les déclarations sur la quittance subrogative sont les suivantes:

Le Factor enregistre l’opération et les écritures associées. A partir du relevé de compte courant vous pouvez ainsi enregistrer les opérations.