Commission d'affacturage

Les prélèvements effectués au titre de la commission d'affacturage sont indiqués sur le relevé de compte (libellés " Commission d'affacturage " et " TVA débit ").

Vous saisissez les écritures comme indiquées ci-dessous :

Financement

Financement par chèque ou virement

Dans le cas d'un prélèvement par chèque ou virement, la contrepartie du compte courant FACTOR, crédité pour 500,00 Euros est un compte de banque (512).
Il est également indiqué sur le relevé de compte (libellé " Financ. Virem. C/C ").

Vous saisissez les écritures  suivantes:




Commission spéciale de financement

Elle est précomptée à chaque prélèvement et régularisée en fin de mois par le post-compte et apparaît sur le relevé de compte (libellé " Intérêts pré-comptés ", " TVA débit ").

Dans le deux cas, les écritures à passer sont les suivantes : 

Rétrocession

La rétrocession

Un litige apparaît sur une créance de 300,00 Euros. Vous recevez un avis de refus de paiement précisant les motifs indiqués par le client.

Si le litige n'est pas résolu dans le délai indiqué sur le refus de paiement, le FACTOR se réserve le droit de débiter en compte courant la créance en cause. Dans ce cas, la gestion et le suivi de cette facture vous incombent de nouveau et vous redevenez propriétaire de la facture. L'avis de débit apparaît sur le relevé de compte (libellé " Rétroc DB ").

Vous passez les écritures comme indiquées ci-dessous :

Ou si vous conservez une gestion clients auxiliaire (selon la seconde méthode déjà exposée) :

Annulation de la rétrocession

Après rétrocession de la créance, un avoir nous parvient finalement et solutionne le précédent litige ; le FACTOR peut effectuer par conséquent une annulation de la rétrocession que vous comptabilisez par la contre-passation de l'écriture de rétrocession.
Ces écritures apparaissent sur le relevé de compte (libellé " Avoir ", " Rétroc CR ").

Voici les écritures à passer :

Ou si vous conservez une gestion clients auxiliaire (selon la seconde méthode déjà exposée) :

Compte de garantie et compte de réserve

Les écritures relatives à ces deux comptes sont indiquées sur le relevé de compte (libellés " versement sur CDG " et " versement sur CDR2 ").

Compte de garantie

Le principe de comptabilisation est le suivant :

Compte de réserve

Dans le cas particulier où une réserve est constituée, par exemple, une provision pour remises de fin d'année et participations publicitaires, une provision pour paiement de l'URSSAF pour les sociétés d'intérim ou une provision pour cause de sous-traitance (avec risque d'action direct - loi Gayssot), le principe de comptabilisation est le suivant :

Contrat d'affacturage export

La comptabilisation des opérations est identique à celle d'un contrat domestique. Il convient néanmoins de créer un compte courant par devise de facturation. 

Opérations diverses

Outre les opérations précédentes, figurent sur votre relevé de compte d'autres mouvements tels que :
      - Frais d'abonnement aux systèmes d'information (compte 626)
      - Rabais et escompte sur factures (compte 609)
      - Frais de contentieux (compte 6227)
      - Autres frais et accessoires (compte 628)
      - Récupération de la TVA en cas d'irrécouvrabilité d'une créance garantie

L'instruction fiscale n°3 D.6.94 du 29 Septembre 1994 autorise dans certaines conditions le client à récupérer la TVA afférente à une créance garantie devenue définitivement irrécouvrable.

S'agissant de créances payées TTC par le FACTOR, il est admis que soit débité du compte courant FACTOR le montant correspondant à la TVA.
L'écriture à passer sera le débit du compte 44571 " Etat TVA collectée " par le crédit du compte 517 " Compte courant FACTOR ".