L'affacturage s'adresse à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille. Le chiffre d'affaires des 25 000 entreprises factorées aujourd'hui se situe entre 150 000 et plusieurs centaines de millions d'euros. Elles sont issues de tous les secteurs d'activité et génèrent des créances certaines et exigibles.

Enfin, l'affacturage est au service des entreprises quel que soit leur marché, national ou international. Les entreprises exportatrices peuvent de la même manière que sur leurs clients français, obtenir le financement de leurs créances et bénéficier de tous les services du factor (garantie, relance, recouvrement).

L'affacturage export est un outil de financement pour les entreprises facturant des services et/ou des marchandises à d'autres entreprises privées ou publiques situées à l’étranger. C’est une bonne alternative à la MCNE (Mobilisation de Créances Nées sur l’Etranger) notamment grâce à un financement déplafonné. Toutes les sociétés d’affacturage françaises proposent aujourd’hui l’affacturage export, certaines d’entre elles sont encore réticentes à sortir de l’ancienne Europe des 15 mais la tendance générale est à l’ouverture vers le plus grands nombre de pays.

Il existe quatre méthodes de travail chez les Factors Export :

La sous-traitance : le recouvrement, l’encaissement et parfois la garantie des factures sont confiés à un Factor situé dans le pays de votre client. Les fonds sont ensuite rapatriés en France.
Les Factors sous traitants, appartiennent aux réseaux FCI (Factor Chain International) ou IFG (International Factors Group) qui sont deux organisations internationales organisant les relations entre les Factors. La sous-traitance est utilisée par tous les Factors français, notamment pour les pays d’export se trouvant sur des créneaux horaires décalés par rapport à la France.

Le réseau intégré : certains Factors français utilisent les services de leurs filiales locales (Royaume Uni, Espagne, Italie, Allemagne, Belgique...), cette forme de sous-traitance permet une circulation plus rapide des informations et des fonds à rapatrier.

Le direct : de plus en plus, les Factors français constituent des équipes polyglottes pour effectuer eux-mêmes le recouvrement et l’encaissement des créances export. Ce mode de fonctionnement est plus économique et beaucoup plus transparent pour l’entreprise. Dans ce cas, l’entreprise se charge de garantir elle même son poste clients auprès d’une compagnie d’assurance crédit.

Le non géré :  la relance, le recouvrement et la garantie restent sous la responsabilité de l’entreprise. Le Factor ne se charge que du financement.

Dans tous les cas il est important de comparer plusieurs offres d’affacturage export (les écarts de prix sont encore important d’un Factor à l’autre).

Bon à savoir : il est possible d’avoir un contrat d’affacturage domestique (France) chez un Factor et un contrat d’affacturage export chez un autre.

L’entreprise qui souscrit un contrat d’affacturage classique a le choix entre une solution d’affacturage avec recours (hors assurance-crédit) ou sans recours (assurance-crédit comprise).

Dans les contrats classiques « sans recours » (ou full Factoring), les sociétés d’affacturage adossent le financement à leur propre assurance crédit.

Le fonctionnement est le suivant :
 avant d’obtenir le financement, l’entreprise doit demander des garanties sur
    chacun de ses clients,
 le Factor peut ensuite accepter ou refuser de délivrer ces garanties,
 au final, le financement des factures sera limité au niveau des garanties
    accordées. Les clients non garantis ne seront donc pas financés.

Ce qu’il faut faire en cas de refus trop nombreux :
En général, le Factor refuse la garantie :
soit parce que son propre assureur a refusé la garantie,
soit parce qu’il porte un encours trop important sur le client concerné.

La solution consiste donc à négocier cette garantie directement avec une compagnie d’assurance crédit. Il faut fournir à l’assureur la liste des principaux clients et notamment ceux insuffisamment garantis par le Factor. Sur ces bases, l’assureur délivrera ses décisions de crédit ainsi que sa tarification.

Il faut ensuite :

1. mettre en place avec le Factor un avenant autorisant l’entreprise à
    acheter elle même ses garanties auprès d’un assureur-crédit,
2. signer avec l’assureur une police d’assurance-crédit qui prévoit un
    avenant de délégation au profit du Factor,
3. puis négocier avec le Factor la baisse de la commission
    d’affacturage afin de tenir compte de ce changement contractuel.

Le démarrage d’un contrat d’affacturage requiert quelques étapes incontournables :

1. Qualifiez votre base clients : pour chacun des clients le Factor doit disposer d’un numéro de SIRET, d’une adresse exacte, d’un n° de téléphone ainsi que de l’encours, c’est à dire le montant total des sommes facturées non réglées que le Factor va financer.

2. Demandez la garantie de vos clients : pour libérer le financement, vous devez obtenir du Factor une garantie sur vos clients. Cette garantie peut être délivrée directement par le Factor ou par une compagnie d’assurance-crédit (EULER SFAC, COFACE, ATRADIUS, etc.).

3. Informez vos clients : le Factor vous fournit un exemple de courrier pour informer vos clients de l’obligation de régler désormais les factures chez le Factor ou sur un nouveau compte bancaire dédié à votre contrat d’affacturage.

4. Inscrivez La mention de subrogation : en affacturage classique, toutes les factures cédées au Factor doivent comporter une mention qui indique au client que, pour être libératoire, le règlement de la facture doit se faire chez le Factor.

5. Contrôlez vos justificatifs : les justificatifs sont les documents qui accompagnent la facture : le bon de commande, le contrat, le bon de livraison ou le PV de réception. Le Factor peut les exiger à tout moment, notamment si un client conteste une facture.

6. Envoyez vos factures : à vos clients bien sûr, mais aussi en double à votre Factor.

Un contrat d’affacturage est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date précisée aux conditions particulières. Cette date d’effet peut être différente de la date de révision des clauses contractuelles telles que le prix.

La résiliation du contrat est possible à tout moment par chacune des parties moyennant un préavis de trois mois. Le préavis est rarement respecté car souvent les sociétés arrêtent de confier leur chiffre d’affaires pendant cette période.

Attention :

Tous les contrats d’affacturage prévoient aux conditions particulières un minimum annuel de commission d’affacturage qui sera dû en cas de résiliation. Les Factors estiment en général ce minimum à 70/80% de la commission d’affacturage annuelle prévue (le % de commission d’affacturage X le chiffre d’affaires annuel prévu X 70%). Ce minimum est « calé » sur l’année civile ou sur la date anniversaire du contrat selon les Factors.
Certains Factors peuvent prévoir d’autres modifications pendant la période du préavis : augmentation du % de fonds de garantie, des conditions tarifaires, etc.

Conclusion, avant de résilier son contrat, il faut :

1. vérifier dans les conditions particulière le montant de commission
    d’affacturage réellement payé et le comparer avec le minimum
    annuel en faisant attention à la date de prise en compte de ce
    minimum (1er janvier ou date anniversaire du contrat).
2. vérifier dans les conditions générales, les différentes modifications
    éventuelles pendant la période du préavis.

Ensuite, on peut envoyer son courrier de résiliation par lettre recommandé avec AR…

Les conditions générales de la plupart des contrats d’affacturage prévoient (cf Objet du contrat) :
 l’obligation de céder la totalité des créances cessibles (donc tout le chiffre
   d’affaires)
 l’obligation de céder la totalité du chiffre d’affaires (CA) sur les débiteurs agréés
   (règle de l’unicité : à partir du moment où sur un débiteur une facture est cédé,
   toutes les factures suivantes le seront aussi)
 l’interdiction de signer un autre contrat d’affacturage ou convention semblable
   sans l’accord préalable du Factor

Mais ces conditions sont négociables. De plus en plus de sociétés cèdent uniquement le CA correspondant à leur besoin de financement. Pour cela, certains clients seulement seront confiés au Factor.

Lorsqu’une société souhaite travailler avec plusieurs Factors (sur une même entité juridique), la liste des clients confiés à l’un et à l’autre peut faire l’objet d’une annexe au contrat d’affacturage.

Le Factor peut demander la caution personnelle du dirigeant de l’entreprise, comme le font les banques pour garantir les autorisations de découvert, de dailly et/ou d’escompte. Cependant, la caution du Factor est très différente car elle est limitée aux termes du contrat d’affacturage alors que celle de la banque est en général une caution solidaire et tout engagement (elle n’est pas affectée directement un crédit mais elle couvre tous les engagements de la banque).

Les Factors utilisent souvent le terme de caution « délictuelle » c.a.d. que la caution couvre toutes les sommes dues et résultant:
 de la remise de factures non causées ou litigieuses,
 de règlements directs encaissés indûment par la Société cautionnée et non
    restitués au Factor.

D’une manière générale, cette caution, comme le reste des conditions d’intervention, doit être négociée avant la signature du contrat d’affacturage en mettant en concurrence les Factors.

Les Factors sont beaucoup plus réactifs que les banques et peuvent intervenir en moins de 15 jours : délai entre le 1er RDV et le déblocage du 1er financement. Mais un délai aussi court implique :
 une transmission immédiate des éléments constitutifs du dossier du Factor
 des réponses claires et précises aux questions du Factor sur le bilan ou les
    processus de facturation.

Dès que le dossier est complet, le commercial du Factor peut passer en comité de crédit. Or selon les Factors, les comités se tiennent certains jours : le plus souvent le Lundi, avec en général pour les grands Factors, un 2nd comité dans la semaine. Dès que le comité a donné son accord, le contrat peut être édité pour signature dans un délai de 24/48h. Ensuite, nous vous conseillons fortement d’obtenir le contrat avant le RDV de signature pour vérifier qu’il correspond aux conditions annoncées lors de la négociation…

D’une manière générale et pour un contrat d’affacturage classique (full Factoring), un délai normal de 3 semaines est à prévoir :

1 semaine pour rencontrer le Factor et fournir les documents
1 semaine pour que le commercial « monte » le dossier, passe en
    comité de crédit et édite le contrat
1 semaine pour que le Factor ouvre votre compte courant et les
    comptes de vos clients dans ses livres puis achète et finance votre
    1ère remise de factures

Attention : pour les contrats d’affacturage confidentiel ou notifié / non géré, il faut prévoir 1 semaine de plus car les Factors réalisent un audit au sein de l’entreprise pour valider qu’elle dispose de personnes dédiées et de procédures pour la gestion des comptes clients.

En dehors de l’affacturage qui permet de financer les créances privées et publiques, voici les différents outils de financement que proposent les banques françaises:

1) Mobiliser ses effets de commerce (Lettre de change ou Billet à ordre) :
Cette technique de financement bancaire nécessite que vos clients vous règlent sous forme d'effets de commerce. L'escompte est réalisé sous la forme d'une avance immédiate du montant des effets commerciaux non échus à la date de remise. La durée de l'avance et le calcul des intérêts sont fonction des dates d'échéance des effets.

2) Mobiliser ses créances publiques avec OSEO :
En partenariat avec OSEO (structure née en 2005 après le rapprochement de la BDPME et de l'ANVAR), vous pouvez disposer d'avances de trésorerie et développer le courant d'affaires avec le secteur public et parapublic :
• crédit confirmé pour une durée de 12 mois en général,
• cession des créances effectuée selon les articles L 313.23 à L 313.34 du code monétaire et financier, dits "Loi Dailly".

3) Mobiliser ses créances privées (avance sur facture ou Dailly) :
L'avance sur facture France ou export faite par les banques permet de mobiliser des créances détenues sur des clients dès l'émission de la facture :
• cession des créances effectuée selon les articles L 313.23 à L 313.34 du code monétaire et financier, dits "Loi Dailly",
• réalisation de l'avance par débit en compte ou mobilisation de billets à ordre.
Pour les créances à l'export, l'avance est réalisée par escompte de billets "MCNE" (Mobilisation de Créances nées sur l'Etranger).

4) Financer ses besoins ponctuels : la Facilité de Caisse
La Facilité de Caisse est la plus simple des techniques de financement à court terme :
• utilisation souple par débit en compte,
• charge d'intérêt optimisée par rapport au besoin,
• intérêts perçus à terme échu.

5) Financer ses besoins récurrents : le Crédit de campagne ou de trésorerie
Adaptés aux activités saisonnières (crédits de campagne) et aux besoins durables de financement d'exploitation (crédits de trésorerie), les crédits de campagne et de trésorerie sont caractérisés par leur grande souplesse d'utilisation :
• mise à disposition des fonds en compte courant par escompte de billets financiers,
• durée des avances : de 8 jours à 3 mois seulement,
• montant des avances : dans la limite de l'autorisation de crédit.

Nom du crédit	Définition	Avantages	Inconvénients
Facilité de caisse ou découvert	autorisation de débit en compte	le plus simple à utiliser, charge d'intérêts optimisée par rapport au besoin	montant très limité, adapté à un besoin ponctuel nécessite des fonds propres
Crédit de campagne, de trésorerie (par billet, spot, etc.)	mise à disposition en compte courant par escompte de billets financiers	simple à utiliser, adapté aux activités saisonnières	montant limité, durée des avances 3 mois maximum nécessite des fonds propres
Escompte commercial classique	avance immédiate du montant des effets commerciaux acceptés et non échus à la date de remise	simple à utiliser par télétransmission	nécessite que les clients règlent avec des effets de commerce, nécessite d'avoir en main les effets
Escompte commercial en valeur	avance immédiate du montant des effets commerciaux acceptés avec date de valeur de crédit en compte = date d'échéance	simple à utiliser par télétransmission charge d'intérêts optimisée par rapport au besoin	nécessite que les clients règlent avec des effets de commerce, nécessite d'avoir en main les effets
Dailly par escompte - notifiée	avance immédiate du montant des factures non échues à la date de remise	suit l'évolution du Chiffre d'affaires (dans la limite de l'autorisation)	autorisation = plafond, débit en compte si le client règle en retard lourdeur administrative clients informés par l'envoi d'un recommandé avec AR de la banque
Dailly par escompte - non notifiée	avance immédiate du montant des factures non échues à la date de remise	suit l'évolution du Chiffre d'affaires (dans la limite de l'autorisation)	autorisation = plafond, débit en compte si le client règle en retard lourdeur administrative
Dailly en garantie d'un découvert - non notifiée	autorisation de débit en compte, garantie par la cession de factures non échues	idem, charge d'intérêts optimisée par rapport au besoin	autorisation plafonnée limitée en montant
Dailly en garantie d'un crédit de trésorerie - non notifiée	mise à disposition en compte courant par escompte de billets financiers, garantie par la cession de factures non échues		échéance des billets "déphasée" par rapport aux échéances des factures
Affacturage classique ou full factoring	avance immédiate du montant des factures non échues à la date de remise	financement déplafonné dossier accepté même en cas de situation financière dégradée	le contrat d'affacturage le plus couteux clients informés (mention sur la facture + recouvrement effectué par le Factor)
Affacturage notifié - non géré	avance immédiate du montant des factures non échues à la date de remise	plafond de financement important (= 85/90% du poste clients) prix compétitif avec l'escompte et/ou la dailly	clients informés (mention sur la facture uniquement)
Affacturage confidentiel	avance immédiate du montant des factures non échues à la date de remise	plafond de financement important (= 85/90% du poste clients) avantages de la dailly sans les inconvénients prix compétitif avec l'escompte et/ou la dailly	le Factor exige que l'entreprise soit organisée en matière de procédures de recouvrement

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