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23 résultat(s) pour 'créances'
 
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 Peut-on confier uniquement une partie de son chiffre d’affaires (affacturage partiel) ?
 
 Comment choisir sa solution d’affacturage export ?
 
 MCNE (ou MCE)
Idem Dailly mais pour les créances à l'export, l'avance de la banque est réalisée par escompte de billets à ordre financier.
 
 Subrogation conventionnelle
Le transfert de propriété des créances commerciales en faveur du Factor a lieu dans le cadre de la subrogation conventionnelle prévue par le Code Civil (art.1250). Il y a subrogation consentie par le créancier lorsque celui-ci " recevant son...
 
 Quittance subrogative
C'est le document juridique récapitulatif des factures prises en charge par le Factor, attestant le transfert en sa faveur, par voie de subrogation, de la propriété des créances qu'elles représentent. Elle est transmise non datée au Factor qui y...
 
 Fonds de garantie
Compte sous forme de gage en espèce. Il s'agit d'un sous-compte du compte courant. Il est alimenté selon les dispositions prévues au contrat, le plus souvent par prélèvement sur les remises de créances, afin de garantir le Factor du remboursement...
 
 Dailly
Cession de créances professionnelles ouverte par la loi du 2 janvier 1981, modifiée par la loi bancaire du 24 janvier 1984 et portant le nom du Sénateur qui en est à l'origine, permettant la cession à un tiers de créances nées ou à naître. Cette...
 
 Créances
Mode de transmission par voie de subrogation, les créances sur un débiteur sont transférées par le créancier à un tiers bénéficiaire, le Factor.
 
 Commission de financement
Il s'agit d'un intérêt classique, calculé prorata temporis sur le volume du financement apporté par le Factor. La charge d'intérêt est proportionnelle au volume et à la durée de l'encours des créances mobilisées.
 
 Plan thematique
Plan thématique des ressources du site Factorland
 
 Page 29
Le traitement comptable d’un contrat d’affacturage Financement ou Cession de BalanceDans le cadre de la mise en place d’un contrat d’affacturage, ce document est destiné tout particulièrement au service comptabilité de l’entreprise.
 
 Page 28
Comprendre l'affacturage
 
 Les documents contractuels
Les documents contractuels:
 
 Le traitement comptable
Le traitement comptable d'un contrat d'affacturage
 
 Les produits spéciaux
Les produits spéciaux en affacturage ou financement du poste clients
 
 Le marché de l'affacturage
L’activité des sociétés d’affacturage
 
 L'histoire de l'affacturage
L'histoire de l'affacturage
 
 Les sociétés d'affacturage
Les sociétés d'affacturage françaisesLes sociétés d'affacturage sont des établissements de crédit spécialisés bénéficiant d'un agrément en qualité de sociétés financières ou, plus rarement, de banques. Elles sont toutes regroupées au sein...
 
 Les produits
Toutes les sociétés d'affacturage proposent deux grandes familles de produits:
 
 Le fonctionnement
Définition > L'affacturage est un outil de financement pour les entreprises facturant des services et/ou des marchandises à d'autres entreprises privées ou publics (B2B). C'est un outil de financement court terme comme le sont: le découvert...
 
 Comprendre l'affacturage
Comprendre l'affacturage